Les organismes de répartition dans la musique
Si vous composez, interprètez ou produisez de la musique, il est essentiel de comprendre comment vos droits sont protégés… et surtout, comment ils peuvent vous permettre d'être rémunéré. C’est là qu’interviennent les organismes de gestion collective, chargés de collecter les droits générés par l’exploitation des œuvres, des enregistrements et des prestations, puis de les redistribuer aux ayants droit.
En France, plusieurs structures se partagent cette mission, chacune avec son champ d’action spécifique. Voici un tour d’horizon des principaux acteurs et de leurs différences.
1. La SACEM – Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs
Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) collecte les droits d’auteur générés par la diffusion ou l’exécution publique des œuvres : concerts, radio, TV, plateformes de streaming, lieux sonorisés, etc.
Elle les redistribue ensuite aux créateurs selon un système de répartition basé sur des relevés d’utilisation et des déclarations d'œuvres.
En savoir plus : Comment déclarer une oeuvre à la SACEM ?
2. L’ADAMI – Pour les artistes-interprètes
Pour les artistes-interprètes principaux (chanteurs, comédiens, solistes...).
L’ADAMI (Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) gère les droits voisins des artistes-interprètes. Elle perçoit des redevances liées à la reproduction et à la diffusion des enregistrements : radio, TV, streaming, copie privée... Elle gère également des aides à la création et à la diffusion.
L’ADAMI est particulièrement orientée vers les artistes reconnus comme principaux dans les enregistrements ou les captations audiovisuelles.
En savoir plus : Les droits voisins, qu'est-ce que c'est ?
3. La SPEDIDAM – Pour les artistes-interprètes également
Pour les artistes-interprètes, y compris les musiciens d’accompagnement ou les choristes.
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) gère aussi les droits voisins, mais se concentre davantage sur les interprètes non principaux, souvent moins visibles.
Elle redistribue les droits issus de la copie privée, des diffusions, et soutient également des projets artistiques.
SPEDIDAM et ADAMI peuvent parfois gérer des droits pour les mêmes artistes, selon les rôles qu’ils ont joués dans les œuvres.
En savoir plus : La copie privée
4. SCPP et SPPF – Pour les producteurs phonographiques
Les producteurs de musique enregistrée, c’est-à-dire ceux qui financent et exploitent des enregistrements : labels, auto-producteurs, majors…
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) gèrent les droits voisins des producteurs : rémunération équitable, copie privée, usages numériques...
Elles assurent également des aides à la production et à la promotion phonographique.
SCPP regroupe surtout les majors (Universal, Sony, Warner...), tandis que la SPPF est historiquement proche des producteurs indépendants.